Avis important avant de lire cet article
Le présent article n'a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ; toutes les informations sont fournies à des fins éducatives uniquement.
Idées reçues courantes
- Aucun business plan ni fonds personnels ne sont nécessaires pour une demande de visa E-1 ou E-2 d'employé essentiel, même si ces visas ont été conçus à l'origine pour les investisseurs
- La composition en nationalités de l'entreprise ne détermine pas l'éligibilité au visa ; des environnements de travail multiculturels sont fréquents
- La culture d'entreprise mêle à la fois le pays d'origine de l'entreprise et les usages américains
Exigences du candidat
L'employé doit être ressortissant d'un pays ayant un traité de commerce avec les États-Unis.
Un candidat éligible doit :
- Partager la nationalité du ou des investisseurs majoritaires, ou de l'entreprise détenant la majorité du capital de l'entreprise américaine
- Occuper un poste de directeur/superviseur ou posséder des compétences particulières essentielles aux activités de l'entreprise
Exigences de l'entreprise
Visa E-1 (visa de commerçant lié par un traité) : entreprises étrangères réalisant plus de 50 % de leur volume commercial de biens ou de services avec les États-Unis, basées sur le sol américain.
Visa E-2 (visa d'investisseur prévu par un traité) : investisseurs étrangers créant ou rachetant une entreprise américaine avec plus de 50 % de participation.
Les entreprises doivent être basées aux États-Unis, avoir reçu un investissement « substantiel » d'investisseurs étrangers de la même nationalité que l'employé détenant au minimum 50 % des parts, et représenter des pays ayant un accord commercial avec les États-Unis.
Remarque : les investisseurs titulaires d'une carte verte ou de la citoyenneté américaine ne sont pas considérés comme des investisseurs étrangers.
Exigences du poste
Le poste doit constituer une fonction essentielle de l'entreprise, l'employé étant recruté comme directeur, superviseur ou spécialiste possédant des compétences déterminantes pour les activités et le développement de l'entreprise.
Les services d'immigration évaluent :
Les candidats doivent démontrer leur capacité à contribuer au développement de l'entreprise grâce à leurs qualifications et à leur expérience. Une reconversion professionnelle n'est pas toujours le choix le plus judicieux. Un employé ne peut occuper qu'un seul poste, au sein d'une seule entreprise, à la fois.
- Le niveau d'expertise démontré (diplômes, expérience professionnelle)
- Le salaire futur
- La nature du poste (à l'exclusion des rôles de consultant au service de clients)
- L'absence d'autres employés possédant déjà ces compétences au sein de l'entreprise
Visa E-1/E-2 et durée de l'emploi
Les dates d'expiration du visa varient selon le pays signataire du traité et le visa peut être renouvelé indéfiniment tant que les critères d'éligibilité restent remplis. Vérifiez la durée sur l'outil de réciprocité du Département d'État en sélectionnant la nationalité du candidat et la classification de visa « E ».
L'employé reste lié à son entreprise sponsor. La validité du visa prend fin si :
Si vous avez déjà quitté votre entreprise, vous ne bénéficierez d'aucun délai supplémentaire pour rester dans le pays le temps de chercher un nouvel emploi.
- L'emploi prend fin, par licenciement ou démission
- L'entreprise ne remplit plus les critères du visa (les investisseurs étrangers perdent plus de 50 % de participation)
Transfert de visa et d'emploi
Avec un statut E-1/E-2 valide, l'employé peut déposer une pétition pour un nouvel employeur sans quitter les États-Unis, à condition que la nouvelle entité et le nouveau poste remplissent les critères d'éligibilité. Aucun quota ne s'applique et les pétitions peuvent être déposées à tout moment.
La transition vers la résidence permanente est plus compliquée qu'avec d'autres types de visa, les visas E n'étant pas destinés à faciliter une installation permanente.
Rémunération et avantages
Pendant leur séjour aux États-Unis, les employés ont le droit de :
Les employeurs doivent se conformer à toutes les lois du travail fédérales et locales applicables. Il incombe aux employés de faire leurs recherches et de négocier leur rémunération avant d'accepter une offre.
- Percevoir une rémunération équitable, au moins égale au salaire minimum fédéral
- Travailler dans un environnement sain et sûr, exempt de discrimination, de harcèlement et d'exploitation
Famille
Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans sont éligibles comme personnes à charge sous visa E-1D ou E-2D.
Un justificatif de mariage est requis ; aucun autre type de contrat n'est reconnu aux États-Unis.
- Étudier aux États-Unis
- Pour le conjoint, demander une autorisation de travail (EAD) permettant de travailler dans n'importe quel secteur, avec un délai de traitement d'environ 3 mois
- Bénéficier d'une durée de validité de visa alignée sur celle du titulaire principal
Parties concernées
L'entreprise sponsor, futur employeur de l'employé, doit faire appel à un avocat ou une agence d'immigration certifié(e).
Processus étape par étape
Vous ne pouvez sauter aucune étape ; la pétition nécessite une offre d'emploi préalable, et la demande de visa nécessite une pétition approuvée.
- Trouver un emploi auprès d'une entité de votre nationalité prête à vous sponsoriser pour un visa E-1 ou E-2, en faisant appel à un conseiller en immigration certifié
- L'entité dépose la pétition E-1/E-2 avec l'employé
- Demander le visa E-1/E-2 (si vous êtes en dehors des États-Unis)
- Recevoir le visa E-1/E-2 et vous rendre aux États-Unis (si vous êtes en dehors des États-Unis)
Durée de la recherche d'emploi
Le délai varie selon le profil professionnel et la difficulté de recrutement dans le domaine concerné. Une personne possédant les licences nécessaires, un CV américain réécrit, postulant à cinq offres ciblées ou plus par semaine auprès d'entreprises E-2, et bien préparée aux entretiens, reçoit généralement une offre avec parrainage de visa en quatre mois.
Durée de la procédure de visa
La procédure de pétition et de visa (étapes 2 à 4) prend généralement 3 mois. Les demandes peuvent être déposées à tout moment, sans date limite annuelle ni quota.
Frais de visa
Les frais de visa E-1/E-2 vont de 5 000 $ à 11 000 $ en honoraires d'avocat en immigration. Les frais de dossier s'élèvent à 665 $ au total (460 $ plus 205 $, sous réserve de modification). L'entreprise prend souvent ces frais en charge ; sinon, le candidat doit les prévoir dans son budget.
Alternatives
Le visa J-1 est accessible aux professionnels quel que soit leur âge ou leur niveau de poste, sans condition de nationalité. Le parrainage par une entreprise est facultatif, le traitement prend environ 2 semaines, et il permet d'acquérir une expérience professionnelle.